C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 15 Versions de la disposition

2022-01-20

15. À la réception du bulletin de présentation, le secrétaire vérifie l’éligibilité de la candidature ainsi que la conformité du bulletin. Le secrétaire peut exiger du membre qu’il apporte des modifications au bulletin de présentation qui n’est pas correctement rempli ou qui contient de l’information erronée.

Le secrétaire refuse la candidature lorsqu’elle ne répond pas aux critères d’éligibilité applicables ou lorsque le bulletin de présentation demeure non conforme malgré une demande de modification. Sa décision est définitive.

Sur confirmation de la validité du bulletin de présentation dûment rempli, le secrétaire remet au candidat un reçu officiel qui atteste de la réception de sa candidature.

Décision OPQ 2021-571, a. 15.

Non en vigueur

En vig.: 2022-01-20

15. À la réception du bulletin de présentation, le secrétaire vérifie l’éligibilité de la candidature ainsi que la conformité du bulletin. Le secrétaire peut exiger du membre qu’il apporte des modifications au bulletin de présentation qui n’est pas correctement rempli ou qui contient de l’information erronée.

Le secrétaire refuse la candidature lorsqu’elle ne répond pas aux critères d’éligibilité applicables ou lorsque le bulletin de présentation demeure non conforme malgré une demande de modification. Sa décision est définitive.

Sur confirmation de la validité du bulletin de présentation dûment rempli, le secrétaire remet au candidat un reçu officiel qui atteste de la réception de sa candidature.

Décision OPQ 2021-571, a. 15.